Protection de la vie privée
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Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
Utilisation des « cookies »
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Date de la dernière mise à jour des mentions légales
La dernière mise à jour des mentions légales date du 30/08/2018.
Principales lois applicables
Loi Informatique et Libertés ( 78-87) du 6 janvier 1978, notamment modifiée le 6 août 2004 (2004-801), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi du 21 juin 2004 (2004-575) pour la confiance dans l’économie numérique.
